Il y a dix ans les premières expériences de Google, suivies par celles de Tesla quelques années plus tard, faisaient voir le jour aux véhicules autonomes.
Depuis, les véhicules autonomes ont très souvent été les vedettes des salons et événements du secteur Automobile.
Il apparaît donc de plus en plus évident que ces véhicules joueront un rôle important, non seulement chez les particuliers, mais aussi dans les flottes de véhicules des professionnels. Les véhicules autonomes offrent de nombreux avantages, en effet ces véhicules seraient en mesure de garantir la sécurité des usagers en éliminant le facteur humain des accidents de la route. Une recherche menée par le Département des Transports des États-Unis, sur la période de 2005 à 2007, a ainsi démontré que dans 94% des accidents la faute revenait au conducteur du véhicule.
Cette Technologie établit les pré-requis nécessaires à un système routier plus sûr non seulement pour les particuliers, mais aussi les flottes de véhicules. En effet dans leurs recherches sur les véhicules autonomes, les entreprises comme Tesla et Otto ont trouvé un intérêt pour le développement de véhicules de fret autonomes, qui seront utiles aux professionnels.
Pour s’adapter aux avancées apportées par la Technologie, la Loi encadrant les véhicules autonomes sera amenée à changer, ces changements devront répondre à la question de la responsabilité en cas d’un accident.
La loi concernant la responsabilité des véhicules autonomes est en pleine évolution, l’objectif recherché est de réussir à déterminer qui serait responsable en cas d’accident causé par un véhicule autonome sur une personne physique ou sur des biens matériels.
Actuellement, dans la théorie, la responsabilité des véhicules autonomes, est principalement attribuée à la technologie elle-même et non au conducteur du véhicule. Il existe donc un vide juridique en ce qui concerne la Responsabilité en cas d’accident impliquant un véhicule autonome, un vide qui confirme le besoin d’une loi capable de répondre à la mise en place des véhicules autonomes.
Certains scénarios pourraient tenir pour responsable plusieurs acteurs, tous ces acteurs ayant un degré de responsabilité plus ou moins élevé. Parmi ces acteurs se trouveraient les constructeurs de voiture, de composant, de développeur d’IA, et selon le degré d’autonomie du véhicule, le conducteur pourrait être tenu pour responsable.
La réponse à la question “qui est responsable en cas d’accident” dépendra donc des actions enregistrées par le véhicule.
Ce nouveau mode de transport est un premier pas vers un changement de façon de travailler pour les professionnels se servant de flottes. Si la conformité n’est pas un problème pour la plupart des entreprises modernes gérant des véhicules, seuls l’avenir connait le futur des véhicules autonomes.