Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont tenues de dénoncer les infractions routières commises par les employés avec leur voiture de fonction. En effet, la “loi de la modernisation de la justice du XXIème siècle”, préconise désormais l’obligation de communiquer l’identité du conducteur, son adresse et son numéro de permis de conduire à l'administration dans les 45 jours suivants l’envoi de l’avis de contravention.
L’employeur doit envoyer le formulaire joint au procès verbal par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien se rendre directement sur le site de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. Si l’employeur ne dénonce pas l’infraction et l’identité du salarié il risque une amende maximale de 750 €, en plus du montant de la contravention.
Mais alors, quelles sont les contraventions à dénoncer obligatoirement par une entreprise ?
Dénoncer ces infractions permet de prévenir les pratiques dangereuses et de lutter contre la mortalité routière. Toutefois il existe différentes méthodes pour éviter ces pratiques à risques interdites :
1. La prévention : parler et communiquer avec les conducteurs, ils doivent être au courant des risques routiers, juridiques et des sanctions encourues. La prévention est fondamentale !
2. La formation : vos conducteurs doivent avoir été formés à une conduite sûre et économique dès leur recrutement et régulièrement après un seuil de kilomètres parcourus.
3. Les challenges conducteurs : ils permettent à votre équipe de prêter attention au style de conduite de façon ludique.
Vous pouvez également utiliser la technologie en complément de ces méthodes. Avez-vous déjà pensé à une solution de télématique pour la gestion de votre flotte ?
Cette technologie est un véritable allié pour surveiller le style de conduite adopté. Si vos employés ont commis une infraction et que les données recueillies par le logiciel montrent une conduite agressive, alors il y aurait sûrement besoin d’une formation. De plus, les infractions ne sont pas toujours détectées, c’est pourquoi la technologie permet une surveillance de vos véhicules et de la conduite adoptée 24/24 et 7/7 !
L’option “identifiant conducteur” vous aidera également à savoir précisément qui conduit quel véhicule, une grande aide pour savoir quel salarié a commis une infraction. En effet, les infractions constatées par radar automatique ou caméra de surveillance notamment sont envoyées à l’entreprise titulaire de la carte grise, il est ainsi fondamental de savoir qui est au volant de chaque véhicule afin de pouvoir dénoncer l’infraction.
C’est en utilisant une politique de prévention adéquate et une formation adaptée que vous éviterez que vos conducteurs ne se retrouvent en infraction du code de la route. Prenez l’avantage en ajoutant à ces méthodes l’utilisation d’un logiciel de gestion de flotte : participez à rendre les routes plus sûres pour vos conducteurs et l’ensemble des usagers !