Vous pouvez trouver toutes les informations détaillées sur vos droits, obligations et restrictions à l'utilisation des produits Transpoco ainsi que toute l'utilisation de vos données dans cet article.
Conditions Générales
Ces conditions générales s'appliquent à l'achat, la location et à l'utilisation suivants des produits et services de Transpoco et contiennent les droits, obligations et restrictions du Client lors de leur utilisation.
Acceptation de l'Accord. En apposant la signature numérique sur la commande initiale et en cliquant sur le bouton «J'accepte», le client accepte cet accord. Tous les achats ultérieurs seront également soumis au présent accord. Le «Contrat» tel qu'utilisé ici comprend ces conditions générales, toute commande, notre Politique de confidentialité qui est indiquée dans notre Politique de confidentialité, et toutes autres politiques et pièces jointes référencées.
DÉFINITIONS
● Caméra embarquée désigne un appareil, tel que mentionné sur la Commande, acheté ou loué par le Client et qui peut être utilisé pour obtenir des données de localisation et des Vidéos via le suivi par satellite et pour envoyer et recevoir ces données et autres messages via les communications mobiles (soit automatiquement selon la procédure de paramétrage ou par récupération manuelle des informations)
● Client est l'organisation ou l'entité acceptant cet accord.
● Frais désigne la ou les sommes définies dans la Commande payables par le Client pour le Logiciel, les Services et le Système.
● Images signifie des séquences vidéo ou des images fixes prises par la caméra embarquée.
● Matériel désigne l'unité matérielle choisie par le Client telle que décrite dans la Commande.
● Durée initiale désigne la durée initiale de cet Accord sélectionnée par le Client dans une Commande
● Cas d'insolvabilité désigne l'une des situations suivantes concernant une partie:
a) fait l'objet d'une ordonnance de mise en faillite;
(b) devient insolvable;
(c) conclut tout arrangement ou composition avec ou cession au profit de ses créanciers;
d) entre en liquidation, soit volontaire (autrement que pour la reconstruction ou la fusion) ou obligatoire;
e) cesse toute activité commerciale ou de fonctionner;
(f) possède des actifs qui sont importants pour les opérations de la totalité ou de la quasi-totalité de ses activités qui font l'objet de toute forme de saisie ou dont un séquestre ou un administrateur est nommé; ou
(g) un avis est donné, une pétition émise, une résolution adoptée ou toute autre mesure est prise pour entamer l'une des procédures énumérées ci-dessus dans la juridiction de cette autre Partie.
● Date d'installation signifie la ou les dates auxquelles le fournisseur doit installer le matériel.
● Commande (s) signifie une description des biens et services fournis par le fournisseur.
● Date de commande désigne la date à laquelle une commande a été signée par le client.
● Durée de renouvellement désigne toute durée supplémentaire du Contrat après la Durée initiale.
● Services désigne les services fournis par le Fournisseur et décrits dans vos Commandes.
● Date d'expédition signifie la date à laquelle le matériel est envoyé au client
● Logiciel désigne les programmes accessibles via notre portail Web ou nos services API ainsi que tous les rapports qui peuvent être automatiquement envoyés ou téléchargés par le Client et tout remplacement, modification ou ajout à ceux-ci et sous licence en vertu du présent Accord.
● Système désigne le matériel, le logiciel et les interfaces Web avec tout autre
documents, manuels, disques ou tout autre élément préparés par le Fournisseur et livrés au Client.
● Fournisseur est E-pire limited, commercialisé sous le nom de Transpoco.
● Durée désigne la Durée initiale et la Durée de renouvellement du présent Contrat (le cas échéant).
IL EST MAINTENANT CONVENU, ce qui suit:
1. Lors de la signature du présent Contrat, le Fournisseur vendra ou louera du Matériel et / ou la caméra embarquée comme spécifié dans la Commande. Le Client doit acheter ou louer du Matériel et / ou la caméra embarquée comme spécifié dans la Commande, et, sous réserve du paiement des frais par le Client, le Fournisseur accorde par la présente au Client une licence non transférable et non exclusive pour utiliser le Logiciel sur le Système et fournira les services pour la durée sous réserve des conditions générales fournis dans la présente.
2. La Durée est telle que définie dans la Commande. Si le Fournisseur termine l'installation, la Durée commence à la date d'installation. Lorsque le Client choisit d'installer le Matériel, la Durée commence à la date d'expédition du Matériel et / ou de la caméra embarquée.
3. Les factures seront émises lors de l'acceptation du présent Accord. Les frais seront payés à l'avance à partir de la date d'installation. Les factures seront payées comme spécifié dans la Commande. À la demande du client, du Matériel et des services supplémentaires peuvent être fournis et facturés conformément au présent Contrat. Le Client accepte que le présent contrat s'applique à ces matériels et services supplémentaires.
4. Le Fournisseur, lorsque le fournisseur installe le Matériel, doit livrer et installer le matériel chez le Client conformément à la date d'installation estimée indiquée dans la Commande. Si le Fournisseur n'est pas en mesure de livrer ou d'installer le Matériel ou le Système avant la date d'installation en raison d’une faute du client (par exemple lorsque les véhicules ne sont pas sur les lieux ou non disponibles pour l'installation du Matériel), le client n'a pas le droit de résilier le présent accord et ne pourra prétendre à des dommages et intérêts à condition que l'installation soit terminée dans un délai raisonnable à compter de la date d'installation. Si aucune date d'installation n'est indiquée dans la commande, les parties conviennent d'une date d'installation.
5. Dans le cas où un client annule une installation programmé dans les 24 heures précédant la Date d'installation, le client devra payer des frais d'annulation qui peuvent être consultés dans le tableau des services au paragraphe 23.
6. Le Fournisseur s'engage à ce que, à condition que le Système soit exploité conformément aux instructions du Fournisseur, le Système fonctionne conformément aux spécifications du Fournisseur en vigueur à la Date de la Commande dans tous ses aspects matériels. Si le Client installe le Matériel, le Fournisseur n'aura aucune responsabilité ni obligation en ce qui concerne cette installation. Le Fournisseur ne garantit pas que le fonctionnement du Système sera ininterrompu ou sans erreur, ni que le Système répondra aux exigences du Client ou fonctionnera dans les combinaisons choisies par le Client. En dehors de ce qui est stipulé ici, le Système et tous les Services (le cas échéant) sont fournis "en l'état" sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation. Dans le cas où le fonctionnement du Système serait interrompu ou des erreurs apparaîtraient à la suite d'un acte ou d'une omission du Fournisseur, de ses préposés ou agents, le Fournisseur devra, avec toute la diligence raisonnable, corriger ces erreurs et rétablir le fonctionnement du Système. Le Client peut se connecter sur support@transpoco.com pour signaler les erreurs. Le support du Système est inclus dans les frais courants et il n'y a pas de frais pour les visites sur site au cours des 12 premiers mois de cet Accord. Si une visite de support sur site est nécessaire après les 12 premiers mois de cet Accord, les frais applicables par véhicule peuvent être consultés dans le tableau des services au paragraphe 23. Si une maintenance du Système est requise en raison d'un acte ou d'un défaut du Client (ou pour une raison autre qu'un défaut du Système, ou une maintenance générale), un montant supplémentaire sera payable par le Client au Fournisseur, qui peut être consulté dans le tableau des services au paragraphe 23. Le coût de remplacement du Matériel et/ou des frais de Caméra ou autres dépenses nécessaires pour rectifier les dommages sera facturé au Client en plus des taux de main-d'œuvre mentionnés ci-dessus.
7. La propriété intellectuelle du Système et des services est la propriété, et restera la propriété du Fournisseur. Le Client s'engage à ne pas supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur ou droits réservés restreints du Logiciel ou du Matériel. Le client doit suivre toutes les instructions raisonnables données de temps à autre par le Fournisseur en ce qui concerne l'utilisation des marques déposées et des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle détenus par le fournisseur en relation avec le Système.
8. Le fournisseur ne sera pas responsable des dommages ou pertes spéciales, consécutifs, indirects ou similaires (y compris, sans limitation, perte de temps, perte de données, perte de bénéfice ou de revenu ou perte d'utilisation du système) envers le Client, même si le fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages. Le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable des dommages ou frais encourus lors de l'installation ou du fait de l'installation. En outre, le fournisseur ne sera pas tenu responsable des coûts encourus par le Client dans le cadre de l'obtention d'un système de remplacement ou des réclamations pour désagrément ou tout autre coût ou perte. Le Client doit indemniser et maintenir indemnisé le Fournisseur contre toute blessure (y compris la mort) faite à toute personne ou perte ou dommage à tout bien qui pourrait résulter de l'acte, du défaut ou de la négligence du Client, de ses employés ou agents en conséquence des obligations Clients en vertu du présent accord et contre toutes les réclamations exige une procédure de frais de dommages et charges que ce soit à l'égard de celui-ci ou en relation avec celui-ci, sauf que le client ne sera pas responsable ni tenu d'indemniser le fournisseur contre toute indemnisation ou dommages pour, ou, à l'égard de blessures ou des dommages à des personnes ou des biens dans la mesure où ces blessures ou dommages résultent d'un manquement ou d'une négligence de la part du fournisseur, de ses employés, des entrepreneurs ou des agents.
9. Les caméras enregistrent et transmettent des données à diverses fins, telles que la surveillance des environs du véhicule ou le comportement du conducteur. Chaque unité de caméra reçoit une allocation de données de 1 Gigaoctet par mois pour la transmission des données. Toute utilisation au delà de cette allocation sera soumise à des frais supplémentaires comme indiqué dans le tableau des services au paragraphe 23.13. Dans le cas où l'une des conditions générales ou dispositions contenues dans le présent Accord serait jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, cette condition ou disposition sera dissociée des autres conditions et dispositions qui resteront valables. dans toute la mesure permise par la loi.
14. Après la durée initiale, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé (sous réserve des tarifs du fournisseur en vigueur pour les services fournis) pour une ou plusieurs périodes de renouvellement successives de la même durée que la durée initiale, sauf au moins 30 jours avant à la fin de la période initiale (ou de la période de renouvellement), une partie informe par écrit l'autre partie de son intention de ne pas renouveler.
15. Le personnel du Fournisseur peut, conformément à ses politiques de confidentialité et de sécurité interne, accéder au compte et aux données du Client afin d'effectuer une maintenance continue ou aider à résoudre les questions d'assistance du Client.
16. À la fin d'une période de location, les frais de location seront automatiquement renouvelés, sauf si le Matériel et / ou la caméra embarquée a été retourné au fournisseur. Si nécessaire, le fournisseur peut fournir un service de désinstallation. Pour les frais de désintallation, consulter le tableau des services dans le paragraphe 23. Si le Matériel ne peut pas être récupéré ou est retourné dans un état déplorable par le Fournisseur, une somme supplémentaire (des Frais de Remplacement de Matériel) sera due par le Client, les frais de Matériel de Remplacement peuvent être consultés dans le paragraphe 23.
17. Chaque partie peut résilier immédiatement le présent accord ou le service entièrement ou en partie en notifiant l’autre partie de la résiliation si l'autre partie:
(i) commet une violation substantielle susceptible d’être remédiée et ne peut remédier à la violation dans les 30 jours suivant la date de la notification de la violation;
(ii) commet une violation substantielle qui ne peut être corrigée; ou
(iii) est affecté par un événement d'insolvabilité,
et le Client paiera au Fournisseur tout montant impayés et intérêts dûment dus et payables en vertu du présent Contrat.
18. Chaque partie peut résilier le présent accord lorsqu'un événement de force majeure a causé une perte totale de ce Service pendant une période continue de plus de 30 jours en notifiant l'autre partie. Ce droit expirera et la notification n'aura aucun effet si l'événement de force majeure a cessé avant la réception de l'avis. Le Client paiera au Fournisseur tous les montants et intérêts impayés et intérêts dus et payables en vertu du présent Contrat.
19. Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services:
(a) pour effectuer la maintenance; ou
(b) pour tout défaut de paiement conformément à ces termes et conditions;
Si le Service est suspendu pour non-paiement, le Fournisseur peut facturer des frais de réactivation pour rétablir le Service. Lors du rétablissement du compte, le service continuera comme avant sans réduction de paiement en raison de la période de suspension exercée
20. Dans le cas où des données personnelles du Fournisseur (telles que définies dans la législation sur la protection des données) sont traitées ou sont susceptibles d'être traitées par le Client, le Client doit à tout moment se conformer aux dispositions et obligations imposées par la loi applicable sur la protection des données y compris les lois sur la protection des données de 1988 à 2018 et le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et toute législation mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/679 («législation sur la protection des données»). Dans de telles circonstances, le client doit:
a. collecter et traiter les données personnelles uniquement conformément à la législation sur la protection des données, dans une mesure strictement nécessaire;
b. ne pas divulguer ou autoriser la divulgation de ces données personnelles, sauf si la législation applicable des États membres de l'UE l'exige;
c. mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour se protéger contre toute perte, destruction, altération, divulgation non autorisée ou accès aux données personnelles («violation de la sécurité des données»), qui comprendra, le cas échéant: pseudonymisation et cryptage des données personnelles ; assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience de ses systèmes et services; la capacité de restaurer la disponibilité et l'accès aux données personnelles dans un délai convenable après un incident; et des tests réguliers. Apprécier et évaluer l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles adoptées par le Client;
d. tenir des registres appropriés concernant les données personnelles;
e. coopérer comme demandé par le Fournisseur pour permettre au Fournisseur de se conformer à ses obligations légales, y compris tout exercice des droits par une personne concernée conformément à la législation sur la protection des données
F. s'assurer que ses employés et autres membres du personnel sont tenus de garder les données personnelles confidentielles;
g. assister le fournisseur dans un délai convenable lorsque le fournisseur effectue une évaluation de l'impact de la protection des données;
h. sur demande d'une personne concernée, renvoyer toutes les données personnelles à cette personne concernée ou certifier par écrit à cette personne concernée que toutes les données personnelles ont été détruites.
Le Client doit immédiatement informer le Fournisseur de tout manquement à ses obligations en vertu de la présente section qui pourrait affecter le Fournisseur et doit indemniser le Fournisseur et garder le Fournisseur entièrement et efficacement indemnisé et dégager le fournisseur de toute obligation (dans chaque cas, sur une base après impôt) et de toutes les indemnités, coûts, dommages, réclamations, demandes, intérêts, dépenses, pertes et responsabilités de quelque nature que ce soit (y compris tous les frais juridiques raisonnables) découlant de, ou en relation avec, ou résultant de son non-respect des dispositions et obligations imposées au client par la législation sur la protection des données.
21. Conformément à l'engagement du fournisseur envers l'environnement et l'élimination des équipements électriques et électroniques (DEEE), le Fournisseur propose une gestion écologiquement rationnelle des déchets d'équipements électriques et électroniques en fournissant gratuitement la reprise des DEEE de nos clients. La reprise s'effectue sur une base individuelle et le matériel retourné doit être de type similaire ou avoir rempli la même fonction que l'article acheté.
22. Tout différend ou désaccord pouvant survenir entre le Client et le Fournisseur en relation avec le présent accord ou découlant de celui-ci peut, avec accord entre les deux parties, être résolu par arbitrage, auquel cas ce différend de désaccord sera renvoyé à un médiateur unique qui sera convenu entre les parties aux présentes ou en l’absence d’un tel accord par l’arbitre désigné par le président pour le moment de l’Incorporated Law Society of Ireland. En cas de différend ou de désaccord renvoyé à l'arbitrage conformément à la présente section, le Fournisseur et le Client conviennent que la présente décision du médiateur lie les deux parties. Toute procédure d’arbitrage engagée et poursuivie conformément au présent accord est régie par les dispositions de la loi sur l'arbitrage de 1954.
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Dispositif télématique |
Prix en € (sans TVA) |
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Installation (3 câbles) |
70 |
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Installation (Canbus) |
120 |
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Désinstallation |
50 |
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Désactivation - A distance |
50 |
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Désinstaller / Réinstaller (3 câbles au même endroit en même temps) |
80 |
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Désinstaller / Réinstaller (Canbus - au même endroit en même temps) |
140 |
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Remplacement du matériel |
Dépend du type de dispositif |
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Dispositif de caméra - Orientée vers l'avant |
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Installation |
70 |
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Désinstallation |
60 |
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Désactivation |
80 |
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Désinstaller / Réinstaller (Véhicules au même endroit en même temps) |
100 |
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Utilisation supplémentaire de 1 gigaoctet par mois |
5 |
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Suivi des actifs |
120 |
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Services Professionnels |
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Tarif journalier |
800 |
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Intégration d'API (travail de développement) |
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Tarif journalier |
800 |
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Formation sur site |
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Tarif journalier |
500 |
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Session horaire |
100 |
Dernière mise à jour: Juillet, 2024