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Renforcement des lois sur l'usage du téléphone au volant en 2021

Rédigé par Christophe Guegan | 3 février 2021 09:10:00 Z

Des lois plus restrictives quant à l'usage du téléphone au volant entreront en vigueur cette année dans différents endroits.

Le Département des Transports du Royaume-Uni a annoncé l'année dernière son intention de rendre l'usage du téléphone illégal au volant, en toutes circonstances. À l'heure actuelle, il est illégal de téléphoner et d'envoyer/recevoir des messages texte en conduisant, mais rien n'est précisé sur le fait de prendre des photos, jouer à des jeux ou naviguer sur Internet, car selon la loi ce ne sont pas des "communications interactives". Des modifications seront apportées au printemps 2021 afin de combler ce vide juridique.

Mais il n'y a pas qu'au Royaume-Uni que les lois sur la distraction au volant vont être renforcées : l'État américain de Virginie est passé à l'acte depuis le 1er janvier 2021 : la loi interdit à présent de "tenir en main tout dispositif de communication personnel (tels que les smartphones)" en conduisant (avec quelques exceptions, notamment les véhicules d’intérêt général prioritaire, les conducteurs stationnés ou les personnes notifiant d'une urgence). Le slogan de la campagne qui a débuté en juillet et qui vise à sensibiliser les conducteurs est "Phone down, it's the law" (Posez votre téléphone, c'est la loi) et une campagne de sensibilisation remarquable est diffusée dans les médias pour que les conducteurs "rangent leur téléphone" :


Le Canada
a également débuté 2021 avec une nouvelle loi sur la distraction au volant, qui vient renforcer celle déjà existante. La distraction au volant ne se limite plus à lire ou envoyer un message texte ou à téléphoner. Le gouvernement du Canada a publié une liste d'activités considérées comme distraction au volant qui va du fait de tenir un dispositif électronique en main, au fait de manger au volant. Le gouvernement a fait savoir que les conducteurs ne recevront plus de simples avertissements s'ils sont pris à faire usage d'une distraction au volant ; s'ils sont reconnus coupables, alors ils seront sanctionnés par des amendes.

En France, selon l’article R.412-6-1 du code de la route :

« L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules. »

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