Tous les ans, la fiscalité des véhicules d’entreprise évolue et 2024 n’échappe pas à la règle. De nouvelles mesures ont été adoptées avec la Loi de Finances pour 2024, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2023. En termes de changements importants, on remarque des adaptations au niveau des taxes annuelles sur les émissions de CO2, les malus et le bonus écologique, ce qui révèle un engagement vers une mobilité plus durable. Mais quelles sont les mesures qui vont avoir un impact sur les flottes ?
- Remplacement de la TVS
Jusqu’à 2023, la TVS était basée sur les émissions de CO2 des véhicules et a été remplacée par deux nouvelles taxes. D’une part, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et d’autre part, la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. La mise en place de ces deux taxes reflète une approche plus ciblée concernant la régulation des émissions des véhicules d’entreprise, en accord avec les objectifs environnementaux.
- Malus écologique
Cette taxe est basée sur les émissions de CO2 des véhicules et a pour objectif de dissuader l’utilisation de véhicules aux niveaux d’émissions élevés. Cette année, le malus est plus lourd et déplafonné, en démarrant à 118 g/km avec une taxe à 50 euros. Le plafond, lui, est porté à 60 000 euros pour 194 g/km de CO2.
- Taxe régionale à l’immatriculation
Cette dernière est perçue au moment de l’immatriculation d’un véhicule et peut varier en fonction de la région. Elle est souvent basée sur des critères environnementaux comme les émissions de CO2. Les entreprises devront donc prendre en compte ces nouvelles règles lors de l’immatriculation de véhicules pour leur flotte, sachant que cette taxe pour 1CV évolue dans plusieurs régions en 2024.
- Avantages en nature
En ce qui concerne les avantages en nature, il n’y a pas de changement majeur prévu en 2024. Les seuls changements à prendre en compte sont intervenus en 2023. Ces derniers correspondent à :
- L’encadrement de la mise à disposition du collaborateur d’une borne de recharge, par son employeur ;
- La non-prise en compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique par un employeur à son salarié.
- Déductibilité de la TVA sur le carburant
En 2024, la récupération de la TVA sur les essences et le gazole est alignée sachant que cette dernière est limitée à 80 % pour les véhicules de tourisme et à 100 % pour les véhicules utilitaires.
- Déductibilité des amortissements des véhicules
Cette année, la déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme reste inchangée et dispose des mêmes plafonds que l’année 2023.
Pour conclure, l’année 2024 connaît des ajustements majeurs en termes de fiscalité des véhicules d’entreprise. Comment ? En favorisant l'utilisation des véhicules électriques et en modifiant les taxes ainsi que les déductions associées.
Nous espérons que ces informations vous auront été utiles afin d’anticiper les implications fiscales de votre flotte !
