L’avis de contravention est le document légal qui vous informe des modalités d’une amende et vous oblige à reconnaître ou contester une infraction routière. Voici les principaux éléments qui le composent.
- Date d’émission de l’avis : dans la partie droite de l’entête, vous trouverez la date d’émission de l’avis contravention. Cette date marque le début des délais de paiement et de contestation.
- Description de l’infraction : cet encart contient les détails des faits reprochés à l’origine de la contravention. On y trouve la date et l’heure auxquelles l’infraction a été relevée, mais aussi le nom de la commune et les coordonnées géographiques. Si nécessaire, le sens de circulation y figure également. En cas d’excès de vitesse, l’encart comporte la vitesse relevée, la vitesse autorisée et la vitesse retenue.
- Éléments d’identification : dans l’encart à droite de l’avis, vous trouverez les informations identifiant le véhicule telles que le numéro d’immatriculation et la marque. Il contient également les éléments d’identification de l’agent et du dispositif à l’origine de la verbalisation. Il peut s’agir d’une constatation effectuée par un agent à l’aide d’un appareil dédié ou d’un dispositif de contrôle automatisé tel qu’un radar de feu tricolore ou un radar automatique de vitesse.
Au bas de l’avis, se trouvent deux encarts expliquant la démarche à suivre selon que vous reconnaissez ou contestez l’infraction. L’encart de gauche indique le montant de l’infraction ainsi que les informations concernant la minoration dont vous pouvez bénéficier en cas de paiement rapide ou de la majoration appliquée en cas de retard de paiement.
Le verso de l’avis présente des informations générales, telles que les informations relatives au retrait de point, à la contestation de l’infraction ou au droit d’accès au cliché. Il comporte également les informations relatives au calcul de la vitesse retenue. Cette dernière correspond à la vitesse mesurée lors de l’infraction diminuée d’une certaine valeur, appelée marge technique. Cette marge correspond à 5 km/h pour les vitesses autorisées jusqu’à 100 km/h et 5 % pour les vitesses supérieures à 100 km/h.
Notez que l’ANTAI (Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions) peut dorénavant envoyer des avis électroniques dans certaines circonstances, par exemple, lorsque le conducteur a été désigné comme responsable de l’infraction par un tiers. C’est notamment le cas d’un employeur qui désignerait un employé ayant commis une infraction au volant d’un véhicule de société.
Enfin, certains délits peuvent aussi être sanctionnés par une amende. Parmi ces délits figurent la conduite sans assurance, sans permis ou un avec un permis ne correspondant pas à la catégorie du véhicule. La personne responsable reçoit alors un avis d’amende forfaitaire délictuelle qui se distingue de l’avis de contravention par sa couleur rouge.
