Un aspect fondamental de la gestion des flottes automobiles, l’évolution de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) reste un sujet toujours d’actualité qui joue un rôle significatif dans la fiscalité des gestionnaires de la flotte. Un important virage se dessine à l’horizon 2025 au travers de fiscalités environnementales. Ces mesures consistent à revoir à la baisse le seuil d’entrée dans la taxe CO2 et à supprimer les bonus à l’acquisition des véhicules hybrides tout en maintenant la bonification des véhicules électriques et à hydrogène. Mais il s’avère nécessaire de saisir tous ces enjeux pour apprécier la stratégie automobile de l’entreprise, son impact financier comme environnemental.
Comment encourager des pratiques plus vertes ?
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est un système fiscal complexe en étant lui-même composé de deux taxes (sur les émissions de CO2 pour l’une, sur le type de carburants et le classement Crit’Air pour l’autre) dont l’un des objectifs est de favoriser des pratiques de mobilité automobile plus vertueuses pour l’entreprise.
Que change l'ex-TVS en 2025 ?
À partir de 2025, le dispositif fiscal de l’ancien TVS sera bientôt modifié, car la taxe sur les émissions de CO2 devient celle du barème WLTP introduisant alors des tarifs marginaux par tranche d’émissions (10 g/km au lieu de 15 g/km en 2024). Ainsi, par exemple, pour un véhicule émettant 112 g/km, la taxe atteint 253 euros pour 2025 contre 221 euros pour 2024. En revanche, la taxe sur les polluants de l’air demeure identique, soit : 0 € pour les véhicules électriques ou à hydrogène, 100 € pour les véhicules essence Euro 5 et 6 et 500 € pour les véhicules les plus polluants. En revanche, les véhicules hybrides ne bénéficient plus de l’exonération, mais d’un abattement de 40 % sur les émissions de CO2 pour le superéthanol E85 sauf si supérieur à 250 g/km. Les véhicules électriques et à hydrogène continuent quant à eux à bénéficier de l’exonération totale de ces deux taxes annuelles.
Comment optimiser sa flotte face aux nouvelles réglementations ?
Les nouvelles réglementations ex-TVS constituent un coup d’arrêt pour les stratégies d’acquisition des véhicules d’entreprise. Pour optimiser leur flotte, les entreprises doivent dorénavant privilégier des véhicules à faibles émissions, à commencer par les véhicules zéro émission au sens de la norme Crit’air, qui sont exonérés dans leur intégralité de taxes. Le coût total de possession devient essentiel puisque l’intégration des taxes d’émissions et des avantages environnementaux conditionne tout choix. Le superéthanol E85 représente un considérable abattement de 40 % permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES). La formation des conducteurs et l’usage de solutions de gestion de flotte permettront aussi de réduire sensiblement les impôts dus.
La fiscalité applicable aux véhicules d’entreprises en 2025 constitue une véritable révolution écologique. Pour faire face à de nouvelles règles, en matière de taxe sur les véhicules de société (TVS), les entreprises doivent refondre leur stratégie automobile, privilégiant les solutions à faibles émissions. Les voitures électriques, à hydrogène, fonctionnant au superéthanol E85, s’avèrent plus intéressantes fiscalement. L’adaptation nécessite d’envisager au plus tôt une analyse de coûts, une optimisation de la flotte et une veille réglementaire permanente. Les entreprises qui anticiperont auront moins de contraintes fiscales à gérer tout en contribuant à la diminution du CO2.
